Conditions Générales d'Utilisation
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site Rivet Généalogie et Héritage. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
1. Informations légales
En vertu de l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Rivet Généalogie et Héritage est édité par Madleen Rivet.
Nom de la société : Rivet Généalogie et Héritage
Numéro de SIRET : 93249923900014
Nom du gérant : Madleen RIVET
Adresse du siège social de la société : 5 rue Aurel Chazeau – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
2. Présentation du site internet
Le Site a pour objectif de présenter les prestations proposées par Rivet Généalogie et Héritage, notamment la recherche généalogique et l’élaboration d’arbres généalogiques. Les utilisateurs peuvent entrer en contact avec l’entreprise via le formulaire de contact disponible sur le Site.
3. Acceptation des conditions d'utilisation
L’accès et l’utilisation du site sont soumis à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
L’éditeur se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le site et des services ainsi que les présentes CGU, notamment pour s’adapter aux évolutions du site par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou la suppression ou la modification de fonctionnalités existantes.
Il est donc conseillé à l’utilisateur de se référer avant toute navigation à la dernière version des CGU, accessible à tout moment sur le site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du site ne saurait être effectué par l’utilisateur.
4. Accès au site
L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jours, des modifications de son contenu ou tout autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.
La connexion et la navigation sur le site Rivet Généalogie et Héritage valent acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation, quelques soient les moyens techniques d’accès et les terminaux utilisés.
Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.
5. Services proposés
Le Site présente les prestations offertes par Rivet Généalogie et Héritage. Aucune vente ou paiement ne se fait directement via le Site ; toute demande de devis ou d’information doit passer par le formulaire de contact ou par d’autres moyens de communication indiqués.
6. Propriété intellectuelle
La structuration du site et tous les contenus de celui-ci (textes, images, graphiques, logos, vidéos) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de Rivet Généalogie et Héritage.
Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées et services proposés par le site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de l’éditeur, est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Et ce, à l’exception des éléments expressément désignés comme libres de droits sur le site.
Il est interdit à l’utilisateur d’introduire des données sur le site qui modifieraient ou qui seraient susceptibles d’en modifier le contenu ou l’apparence.
7. Responsabilités
L’éditeur n’est responsable que du contenu qu’il a lui-même édité. L’éditeur n’est pas responsable :
En cas de problématiques ou défaillances techniques, informatiques ou de compatibilité du site avec un matériel ou logiciel quel qu’il soit.
Des dommages directs ou indirects, matériels ou immatériels, prévisibles ou imprévisibles résultant de l’utilisation ou des difficultés d’utilisation du site ou de ses services.
Des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, notamment celles relatives au manque de fiabilité et au défaut de sécurisation des informations y circulant.
Des contenus ou activités illicites utilisant son site et ce, sans qu’il en ait pris dûment connaissance au sens de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et la Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard de traitement de données à caractère personnel.
Par ailleurs, le site ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, et l’actualité des informations qui y sont diffusées.
L’utilisateur est responsable de la protection de son matériel et de ses données et de l’utilisation qu’il fait du site ou de ses services, s’il ne respecte les présentes CGU.
8. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels Rivet Généalogie et Héritage n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisés par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.
L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site sous réserve que la mise en place de ces liens ne soit pas réalisée à des fins commerciales ou publicitaires.
En outre, l’information préalable de l’éditeur du site est nécessaire avant toute mise en place de lien hypertexte.
Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
Enfin, Rivet Généalogie et Héritage se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant vers son site, si le site l’estime non conforme à sa politique éditoriale.
9. Modification des CGU
Rivet Généalogie et Héritage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, sans préavis. Les utilisateurs sont invités à consulter cette page régulièrement pour prendre connaissance des éventuelles modifications.
10. Confidentialité
En plus des présentes Conditions Générales, le site dispose d’une politique de confidentialité qui décrit la manière dont les données à caractère personnel sont traitées lorsque l’utilisateur se rend sur le site, ainsi que la manière dont les cookies sont utilisés.
En naviguant sur le site, l’utilisateur déclare avoir également pris connaissance de la politique de confidentialité susmentionnée.
11. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Rivet Généalogie et Héritage.
12. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes CGU, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter Rivet Généalogie et Héritage à l’adresse suivante : genealogie.rivet@gmail.com