Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Rivet Généalogie et Héritage les présentes mentions légales.
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1. Informations légales
L'éditeur du site
Le site Rivet Généalogie et Héritage est édité par : Madleen Rivet.
SIRET : 93249923900014
Adresse : 5 rue Aurel Chazeau – 33160 Saint-Médard-en-Jalles
E-mail : genealogie.rivet@gmail.com
Le directeur de la publication
Le directeur de publication est Mme Madleen Rivet.
E-mail de contact : genealogie.rivet@gmail.com
L'hébergeur du site
Le site est hébergé par O2Switch.
Adresse : Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : https://www.o2switch.fr
Les utilisateurs
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Rivet Généalogie et Héritage.
2. Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
3. Loi applicable et juridiction
Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, la compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort du siège social de Rivet Généalogie et Héritage.
4. Contact
Pour toute question ou information concernant les présentes Mentions Légales, ou tout signalement de contenu ou d’activité illicite, l’utilisateur peut contacter Rivet Généalogie et Héritage à l’adresse suivante : genealogie.rivet@gmail.com